Politique de confidentialité du site : https://www.missionday.org
1. Objet
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée par la Communauté des entreprises à mission, Association loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès du Répertoire National des Associations (RNA) sous le Numéro National Unique d’Identification suivant : W751250347, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 853 799 393 ; et dont le siège social est situé : Schoolab – 15 rue de Milan 75009 Paris.
La Communauté des entreprises à mission est le responsable de traitement des données personnelles des utilisateurs (ci-après « le ou les utilisateurs ») du site internet suivant : https://www.missionday.org (ci-après le « Site »),
La protection des données personnelles des utilisateurs du Site est prise en compte par la Communauté des entreprises à mission. La Communauté des entreprises à mission s’engage à ce que le traitement des données personnelles des utilisateurs effectué à partir du Site soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Site est mis à la disposition des utilisateurs afin de leur permettre notamment de :
- consulter les informations relatives au Mission Day : programme, intervenants, partenaires et informations pratiques ;
- s’inscrire et obtenir son billet à travers un paiement et/ou un code de réduction pour participer au Mission Day ;
- commander et acheter un panier repas dans le cadre du Mission Day ;
- recevoir des informations relatives à l’organisation du Mission Day : confirmation d’inscription, informations logistiques ;
- accéder aux ressources presse relatives au Mission Day ;
- contacter l’équipe organisatrice.
La Communauté des entreprises à mission peut être contactée à l’adresse mail suivante : missionday@entreprisesamission.org ou par courrier postal à l’adresse de son siège social.
2. Catégories de données personnelles concernant les utilisateurs traitées par la Communauté des entreprises à mission
La Communauté des entreprises à mission traite les données personnelles des utilisateurs suivantes :
2.1. Dans le cadre d’une demande de contact
Aucune donnée n’est demandée. Redirection vers la messagerie de l’utilisateur pour envoyer un mail directement à l’adresse : missionday@entreprisesamission.org
3. Finalités (objectifs) et licéité (base légale) des traitements de données personnelles des utilisateurs effectués par la Communauté des entreprises à mission
- Réponse aux demandes de contact / d’information de l’utilisateur : le traitement des données personnelles des utilisateurs est fondé sur le consentement des utilisateurs ainsi que sur les intérêts légitimes de la Communauté des entreprises à mission (répondre aux demandes des utilisateurs et améliorer la qualité de son site et des services proposés) ;
- Gestion des demandes d’exercice de droit : le traitement est basé sur une obligation légale.
4. Conservation des données personnelles des utilisateurs par la Communauté des entreprises à mission
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées par la Communauté des entreprises à mission pendant une durée maximum de trois ans à compter de la demande de contact à la Communauté des entreprises à mission de l’utilisateur. Pour la gestion des demandes d’exercice de droit, les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l’année civile de la demande. Les données personnelles des utilisateurs seront ensuite supprimées par la Communauté des entreprises à mission.
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquence en cas de non-fourniture
Lors de la collecte des données personnelles, nous informons l'utilisateur si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement de nos services et la bonne exécution du contrat et elles seront signalées à l'utilisateur. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, la Communauté des entreprises à mission ne pourra accomplir ses prestations.
Les données facultatives sont celles que l'utilisateur peut choisir de fournir pour améliorer son expérience utilisateur. L’absence de fourniture de ces données n’aura pas de conséquence sur l’exécution du contrat ou la fourniture du service, mais pourrait limiter la personnalisation de notre offre.
5. Sécurité des données personnelles des utilisateurs
La Communauté des entreprises à mission prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Ces mesures sont relatives à la sécurité physique et à la sécurité informatique.
La Communauté des entreprises à mission teste et analyse de manière régulière l’efficacité des différentes mesures techniques et organisationnelles qu’elle met en place.
6. Destinataires des données personnelles des utilisateurs
6.1. Hébergeur du Site
Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées par la plateforme inwink qui elle même est hébergée au sein des centres de données (data centers) Européens de Dublin (Irlande) et Amsterdam (Pays-Bas).
6.2. Communauté des entreprises à mission
La Communauté des entreprises à mission a accès aux données personnelles des utilisateurs et pour les seuls usages cités au point 3 de la présente Politique de Confidentialité. Les données personnelles des utilisateurs ne sont en aucun cas commercialisées à des tiers à la Communauté des entreprises à mission.
6.3. Autres destinataires
Si la loi l’exige et / ou en cas de procédure judiciaire et /ou afin d’assurer la sécurité des utilisateurs, la Communauté des entreprises à mission est susceptible de partager les données personnelles des utilisateurs aux autorités judiciaires ou administratives habilitées à en connaître.
Aucun transfert des données personnelles des utilisateurs hors de l’Union Européenne n’a lieu.
7. Liens vers les sites des réseaux sociaux utilisés par la Communauté des entreprises à mission
Le Site inclut des liens renvoyant vers le site de la Communauté des entreprises à mission et son compte LinkedIn. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de ce Site. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.
8. Cookies
Pour plus d’information sur les cookies utilisés par la Communauté des entreprises à mission, il faut se référer à notre page : https://www.missionday.org/content/politique-de-cookies
9. Modification de la Politique de Confidentialité
La Communauté des entreprises à mission peut modifier la présente Politique de Confidentialité et conseille donc aux utilisateurs de consulter assez régulièrement cette page du Site. En cas de modification majeure, la Communauté des entreprises à mission en informera les utilisateurs.
10. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits énumérés ci-dessous concernant leurs données personnelles.
10.1. Droit d’accès à leurs données personnelles et droit de connaître l’origine de leurs données personnelles
Les utilisateurs peuvent demander l’accès à leurs données personnelles traitées par la Communauté des entreprises à mission.
Ils ont aussi le droit de connaître la source d’où proviennent leurs données personnelles.
Les utilisateurs trouveront en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier en cas de demande de droit d’accès à leurs données personnelles, élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : Exercer son droit d’accès – Modèles de courrier | CNIL
10.2. Droit de rectification de leurs données personnelles
Les utilisateurs peuvent demander la rectification, la mise à jour de leurs données personnelles si elles sont inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Les utilisateurs trouveront en cliquant sur les liens suivants deux modèles de courrier en cas d’exercice de leur droit de rectification, élaborés par la CNIL : Rectifier des données inexactes – Modèles de courrier | CNIL ; Rectifier des données incomplètes – Modèles de courrier | CNIL
10.3. Droit d’émettre des directives anticipées sur le sort de leurs données personnelles
Les utilisateurs peuvent définir des directives générales et / ou particulières relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès et désigner une personne chargée de l’exercice de leurs droits.
En l’absence de directives de la part de l’utilisateur, la Communauté des entreprises à mission fera droit, le cas échéant, aux demandes des héritiers de l’utilisateur, tel que prévu à l’article 85-II de la Loi Informatique et Libertés.
10.4. Droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles
L’exercice de ce droit n’est possible pour l’utilisateur que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’utilisateur se fonde sur des « raisons tenant à sa situation particulière » pour s’opposer au traitement de ses données personnelles par la Communauté des entreprises à mission ; ou
- Lorsque l’utilisateur s’oppose à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la Communauté des entreprises à mission. Dans ce cas, il peut s’opposer au traitement de ses données personnelles sans motif.
Les utilisateurs trouveront en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier en cas d’exercice de leur droit d’opposition, élaboré par la CNIL : S’opposer au traitement de données – Modèles de courrier | CNIL
10.5. Droit de suppression de leurs données personnelles
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles.
Les utilisateurs trouveront en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier en cas d’exercice de leur droit de suppression, élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-donnees-personnelles
10.6. Droit à la limitation du traitement de leurs données personnelles
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles si l’une des conditions suivantes s’applique :
- L’utilisateur estime que ces données sont inexactes et a exercé son droit à la rectification de ses données personnelles ; ou
- L’utilisateur a exercé son droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.
10.7. Droit à la portabilité de leurs données personnelles
L’utilisateur peut demander à la Communauté des entreprises à mission de lui communiquer ses données personnelles dans un format communément utilisé, structuré et lisible par une machine, ou demander leur transfert directement à un autre responsable de traitement à condition que : le traitement soit fondé sur le consentement de l’utilisateur ou soit nécessaire à l’exécution d’un contrat que l’utilisateur a conclu avec la Communauté des entreprises à mission et que les données soient traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont pas concernés).
10.8. Droit à l’intervention humaine
L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision résultant d’un traitement entièrement automatisé de ses données personnelles, notamment basé sur du profilage, qui a un effet juridique ou qui l’affecte sensiblement, sauf si :
- Il a donné son consentement valide à la décision automatisée ;
- La décision est nécessaire à l’exécution d’un contrat que l’utilisateur a conclu avec la Communauté des entreprises à mission ;
- La décision automatisée est autorisée par des dispositions légales spécifiques auxquelles la Communauté des entreprises à mission est soumise
10.9. Comment exercer ses droits
Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit se rendre sur la page suivante : https://monexpertrgpd.com/exercice-des-droits/?client=CEM
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, il est possible de contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Nom : Mon Expert RGPD
- Courriel : conformite@monexpertrgpd.com
En cas de doute raisonnable sur l’identité de l’utilisateur, un justificatif d’identité peut lui être demandé.
10.10. Droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL
Si l’utilisateur a une ou plusieurs réclamations relative(s) au traitement de ses données personnelles par la Communauté des entreprises à mission ou s’il considère que cette dernière ne répond pas à ses obligations en matière de protection des données personnelles ; l’utilisateur peut, après avoir contacté la Communauté des entreprises à mission, introduire une plainte auprès de la CNIL, au moyen de ce lien : Plaintes en ligne | CNIL, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – 75007 – Paris.
Version en vigueur le 3 juin 2026